ALERTE INFO

Par arrêté de la Ville et de la Métropole du 31 octobre 2019, la circulation automobile et piétonne est interdite dans la montée des Gorges en raison de glissements de terrain observés. Cette interdiction est valable jusqu'à nouvel ordre. Plus d'informations à venir.

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Feyzin
 

Vente en liquidation

Tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.


Une déclaration préalable doit être adressée au Maire au moyen du formulaire ci-après, 2 mois avant la date prévue de la liquidation, accompagnée des pièces suivantes :
- formulaire Cerfa n° 14809*01
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- l'inventaire complet des marchandises liquidées
- toute pièce justifiant le motif de la demande 
- si la déclaration est faite par un mandataire, d'une copie de sa procuration

Le formulaire, ainsi que l'ensemble des pièces justificatives, doivent être adressés à :
Mairie de Feyzin – Pôle développement économique et emploi – 18, rue de la Mairie – BP 46 – 69552 FEYZIN CEDEX

Attention : une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d'une amende de 15 000 €.