ALERTE INFO

Par arrêté de la Ville et de la Métropole du 31 octobre 2019, la circulation automobile et piétonne est interdite dans la montée des Gorges en raison de glissements de terrain observés. Cette interdiction est valable jusqu'à nouvel ordre. Plus d'informations à venir.

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Feyzin
 

Vente au déballage

On appelle vente au déballage toute vente de marchandises effectuée dans les locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public ou dans des véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Vous souhaitez faire une vente au déballage à Feyzin ?

Les ventes au déballage ne sont pas soumises à autorisation, mais doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire. Il est impératif de transmettre 15 jours au plus tard avant la date prévue pour le début de la vente, une déclaration préalable de vente au déballage. Il convient de compléter le Cerfa n° 13939*01, accompagné d'une pièce d'identité de l'organisateur de la vente ou du déstockage.

Le dossier est à adresser à l'adresse suivante : Mairie de Feyzin – Pôle développement économique et emploi – 18, rue de la Mairie – BP 46 – 69552 FEYZIN CEDEX

L'envoi doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception, ou être remis en main propre contre récépissé. Une copie doit être adressée à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation du Rhône.

Attention : L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.