Avant toute installation ou modification et quelle que soit l’activité (commerce, entreprise de service, hôtellerie, restauration…), une déclaration préalable doit être déposée afin d’obtenir une autorisation.
Une déclaration préalable doit être effectuée pour toute nouvelle installation d'enseigne ou pour toute modification de l'enseigne existante (changement des dispositifs, des couleurs, de l'écriture, ajout d'inscription, etc.).
Une déclaration préalable (Cerfa n°14798) devra être déposée auprès du pôle Cadre de Vie.
Le pôle Cadre de Vie reçoit sur rendez-vous pour des conseils personnalisés.